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Charte de confidentialité

Chez La Chaine EV, la protection de vos données personnelles, c'est important.

A quoi sert la charte ?

Le but de la présente charte est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel.

Rassurez-vous, nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à la loi de 1978 dite « Informatique et Libertés », et désormais au (nouveau et très en vogue) règlement européen du 27 avril 2016 (ci-après : le « RGPD »).

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Lors de votre utilisation des sites La Chaine EV (ci-après : le « Sites »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données personnelles vous concernant afin d’utiliser nos services.

Le terme « donnée personnelle » désigne toutes les données qui permettent de vous identifier, en tant qu’individu.

Quelles sont les données personnelles collectées par MyHappyNetwork ?

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à recueillir un certain nombre d’informations vous concernant, et notamment vos adresse email, localisation, nom, prénom, adresse, téléphone, adresse IP, logs de connexion.

Qui est responsable du traitement ?

NOUS !

MyHappyNetwork SARL
SARL - RCS BORDEAUX 529 197 691
170 avenue de l'abbé Mariotte, 33260 La Teste de Buch

Picto email jc@lachaineev.fr
Picto tel +33 (0)6.60.24.29.86

1. Utilisation de vos données à caractère personnel

Sur quel(s) fondement(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

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Mesures précontractuelles

Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter les mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lors de la demande de devis ou de loa.

Picto assemblee

Obligation légale

Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis

Picto ok

Consentement

S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies (Google Analytics) utilisés sur les Sites

Pour quelle(s) finalité(s) vos données sont-elles collectées et utilisées ?

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Inscription à notre newsletter.

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Participation à des évènements.

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Emission de devis sur demandes des utilisateurs.

Picto assemblee

Respect de nos obligations légales et réglementaires

Picto ok

Mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues et l’activité des utilisateurs des sites.

Picto info Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.

2. Destinataires des données collectées

Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. Notre équipe,
  2. Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment),
  3. Nos sous-traitants,
  4. Les partenaires avec lesquels nous sommes susceptibles de travailler pour exécuter nos missions, avec votre accord, pour vos demandes de LOA/LLD

Sans oublier (moins fun) les organismes publics, les auxiliaires de justice (huissiers, notaires, etc), les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

Sachez que vos données à caractère personnel ne feront jamais l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers hors établissement de vos devis.

3. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’émission du devis LOA/LLD et de son suivi, et pour une durée de :

  • Six (6) mois à compter de la collecte de vos données, lorsque vous nous les fournissez par le biais du formulaire en ligne mis à disposition pour les demandes de LOA/LLD.
  • Trois (3) ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition concernant les informations permettant de prendre en compte votre droit.
  • Cinq (5) ans à compter de votre désinscription pour ce qui concerne le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
  • Treize (13) mois concernant les cookies visés à l’article 6.

4. Sécurité

Pas d’inquiétude ! Nous (et nos sous-traitants) avons pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

5. Hébergement

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs situés en France, chez OVH.

Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.

6. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone. Ils sont créés lorsque vous naviguez sur nos Sites : les sites envoient des informations à votre ordinateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que vous revenez sur le même site, votre ordinateur récupère ce fichier et le lui envoie.

On peut distinguer différents types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser vos réponses renseignées dans un formulaire ou encore vos préférences s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site, lorsque de telles options sont disponibles.
    Picto ok Nous utilisons des cookies techniques.
  • Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites et d’application de partager leur contenu sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des utilisateurs sur les Sites concernés, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
    Picto no Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux.

    Picto info Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par les Sites sur laquelle vous naviguez, mais également par d’autres sites diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de votre navigation.
    Picto no Nous n’utilisons pas non plus de cookies publicitaires.
Picto info Toutefois, nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur les Sites, le nombre de pages vues et l’activité des Utilisateurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Ce cookie n’est déposé que si vous donnez votre accord. Vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement des Sites.

7. Vos droits

Quels sont vos droits sur vos données ?

Picto info Droit à l’information

C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte

Picto info Droit d’accès

Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel

Picto info Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes

Picto info Droit à la limitation

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD

Picto info Droit à la portabilité

Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix

Picto info Droit à l’oubli

Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future

Picto info Droit d’introduire une réclamation

auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables

Picto info Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice. S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.

Picto info Droit de définir des directives après votre mort

Droit de définir des directives après votre mort relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant. Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à jc@lachaineev.fr ou à l’adresse suivante, pour les adeptes de la plume :

Merci de nous fournir, à cette occasion, une copie d’un titre d’identité signé.

8. Entrée en vigueur

La présente charte est entrée en vigueur le 27 mars 2024.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.

Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine navigation sur les Sites.

Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation des Sites suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder aux Sites.

Voilà, c'est tout Picto lol